DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Depuis le 1^er janvier 2014 les cartes d'identité délivrées ont une validité de 15 ans.

La durée de validité des cartes d'identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 passe de 10 ans à 15 ans automatiquement.

La durée de validité des cartes d'identité pour les mineurs est fixée à 10 ans.

A partir du 7 mars 2017, les démarches pour la délivrance d'une carte d'identité seront à effectuer auprès du secrétariat des mairies habilitées qui sont GAILLAC, CARMAUX et CORDES SUR CIEL. Avant de se présenter à la mairie concernée, prendre rendez-vous.

Pour obtenir la liste des documents à fournir, cliquer sur le lien suivant :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

La Commune peut vous fournir des formulaires de demande. Cependant, depuis l'instauration du passeport biométrique, seules certaines communes sont habilitées à vous le délivrer. Vous en trouverez la liste ci-dessous :

Commune ouverture guichet (12.51 Ko)

Ci-dessous la liste des pièces à fournir pour le renouvellement ou la première demande :

Pieces passeport (13.25 Ko) 

Pour toute demande de carte grise, les démarches directes auprès de la Préfecture et de la sous-Préfecture, ne sont pas autorisées.

Afin de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), vous pouvez consulter le :

·         Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Le secrétariat vous assistera notamment pour vos démarches :

- d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, permis de construire),

- tout document d’état civil,